Informations importantes :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre les Clients et IGOGROUP, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 371 142, dont le siège social est situé Bureau 3, 9 rue de Condé – 33000 BORDEAUX.

La société IGOGROUP peut être contactée :

- Par courrier électronique à l’adresse : infos@igoguide-gironde.com ;

- Par courrier à l’adresse : IGOGROUP, Bureau 3, 9 rue de Condé – 33000 BORDEAUX ;

- Par téléphone : 0636465406

Les présentes Conditions Générales régissent dans leur intégralité l’ensemble des Prestations de services réalisées par IGOGROUP.

Toute Commande auprès d’IGOGROUP implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Elles excluent l’application de toutes conditions d’achat du Client, quelles que soient les clauses figurant sur les documents commerciaux de ce dernier, sauf dérogation préalable et expresse d’IGOGROUP.

Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT SUR LE SITE, VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LEUR INTEGRALITÉ.

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » VOUS GARANTISSEZ :

- ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGV ;

- CONFIER A IGOGROUP LA RÉALISATION DE PRESTATIONS A DES FINS QUI ENTRENT DANS LE CADRE DE VOTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE, LIBÉRALE OU AGRICOLE

- EXPRIMER VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « CLIENT », AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES (« CGV ») ET VOUS OBLIGER A L’EGARD DE LA SOCIETE IGOGROUP, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE ;

- AVOIR LU ET ACCEPTER LES PRESENTES CGV.

Article 1 : Définitions

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant confié à IGOGROUP la réalisation d’une Prestation à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre IGOGROUP et le Client

« Commande » désigne la commande d’une Prestation confiée à IGOGROUP par son Client.

« Evènement » désigne la description de l’évènement proposé à une certaine date par le Client, référencé sur le Site Internet par IGOGROUP.

« Fiche » désigne la description du Client, ou d’une activité proposée par le Client, référencée sur le Site Internet par IGOGROUP, et comprenant notamment des photographies, un descriptif de l’établissement du Client ou d’un service proposé, les informations sur le Client, etc.

« IGOGROUP » désigne le cocontractant du Client qui propose des services de référencement et de mise en relation, la Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 371 142, dont le siège social est situé Bureau 3, 9 rue de Condé – 33000 BORDEAUX

« Moyens d’Accès » désigne tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant au Client d’accéder à son Espace Pro sur le Site Internet.

« Parties » désigne IGOGROUP et le Client.

« Prestations » désigne l’ensemble des services proposés par IGOGROUP via le Site Internet, incluant notamment :

- le référencement d’une Fiche du Client sur le Site Internet, notamment sur une carte interactive et sur un listing selon le type de prestation ;

- le référencement d’un Évènement du Client sur le Site Internet, notamment dans l’agenda, sur une carte interactive et un listing selon la catégorie concernée ;

- le référencement par des Options de visibilité permettant d’accroître la mise en avant du Client ou de ses activités sur le site internet ou sur les réseaux.

« Options de visibilité » désigne l’ensemble des services complémentaires mais facultatifs proposés par IGOGROUP, tels que le Boost réseaux, l’Interview exclusive ou la mise en avant sur le Blog, soumis à des conditions spécifiques définies par IGOGROUP.

« Site Internet » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.igoguide-gironde.com, édité par la société IGOGROUP et référençant des professionnels de l’hébergement, de bar, de la restauration, de balades et d’activités tels que des ateliers, stages ou encore d’activités ludiques, éducatives, de bien-être, de shopping…

« Application mobile » désigne l’application en lien avec le site internet www.igoguide-gironde.com accessible par téléchargement depuis la plateforme Google Play Store à l’aide de ses identifiants personnels., édité par la société IGOGROUP et référençant des professionnels de l’hébergement, de bar, de la restauration, de balades et d’activités tels que des ateliers, stages ou encore d’activités ludiques, éducatives, de bien-être, de shopping…

« Utilisateur » désigne la personne physique se rendant sur le Site Internet afin de rechercher un professionnel référencé et d’obtenir ses moyens de contacts.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV portent sur la réalisation des Prestations par IGOGROUP, suite à la Commande du Client.

Article 3 : Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur et deviennent opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier.

Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGV ».

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 4 : Prérequis

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder au Site Internet et utiliser les Prestations. Il reconnait avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise et un accès Internet Haut-Débit. Il reconnait en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

Le Client fait son affaire personnelle :

- De la mise en place des Moyens d’Accès ;

- Des connaissances nécessaires à l’utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d’Internet et du Site Internet,

- Et des connaissances nécessaires à l’utilisation des Prestations.

Le Client conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l’utilisation de ses Moyens d’Accès (ex : forfait téléphone, forfait accès à Internet, etc.) ainsi qu’à l'utilisation du Site Internet et des Prestations.

Le Client s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Internet que l’utilisation des Prestations.

Article 5 : Inscription et Commande

L’accès du Client aux Prestations impliquent que le Client crée un compte sur le Site Internet lui permettant d’accéder à son « Espace Pro ». Lors de la création de l’Espace Pro, le Client devra renseigner les informations demandées sur le Site Internet (notamment dénomination de l’établissement, ou dénomination sociale, ou nom de l’association, numéro de siret, numéro de téléphone, adresse mail), choisir un mot de passe et accepter les présentes CGV.

A l’issue de l’inscription du Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées lui est adressé sur l’adresse mail qu’il aura préalablement renseignée.

Chaque Client disposera de son propre Espace Pro auquel il pourra accéder via son identifiant et son mot de passe.

Chaque Client s’engage à définir un mot de passe robuste pour accéder à son Espace Pro.

Le Client s’engage à fournir à IGOGROUP des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

Les fiches existantes sur le Site Internet revendiquées avant le 17 novembre 2026 bénéficient d’une gratuité jusqu’à cette date.. Avant la fin de ce délai, un courriel est adressé au Client afin de lui proposer la souscription d’un forfait. A défaut de souscription d’un forfait, le Client ne sera plus référencé et ne pourra plus bénéficier des Prestations.

Les options de visibilité (notamment les services de mise en avant ou de « boost ») demeurent payantes, selon les tarifs en vigueur.

La souscription d’un forfait nécessite la communication du numéro SIRET du Client, son adresse postale ainsi que le paiement du forfait sélectionné.

Article 6 : Réalisation des Prestations

Le Client s’engage à contrôler les informations référencées sur le Site Internet et à demander les corrections éventuelles nécessaires.

En aucun cas IGOGROUP ne saurait être tenue responsable d’éventuels erreurs ou oublis sur les informations référencées.

IGOGROUP se réserve le droit de supprimer une Fiche ou un Événement, ainsi que les options de visibilité choisies si les présentes CGV ne sont pas respectées, si le numéro SIRET est faux, si la Fiche ou l'Événement comporte des publicités trompeuses, irrespectueuses ou inadaptées au Site Internet.

IGOGROUP dispose d’un droit de regard et de veto sur le contenu des Fiches et des Évènements référencés. Ce droit inclut la possibilité de modifier, refuser ou retirer un contenu si celui-ci ne respecte pas les standards de qualité, la ligne éditoriale ou les valeurs du Site Internet.

1-Le référencement d’une Fiche peut comprendre :

si le Client souscrit un forfait, il pourra obtenir le référencement d’une Fiche pouvant comprendre :

Des photographies ;

Un texte descriptif de la prestation proposée par le Client, permettant son référencement sur Google et sur le Site Internet ;

Des mots-clés facilitant ce référencement ;

Les informations sur le Client (dénomination sociale, nom, prénom, activité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, réseaux sociaux, site Internet, horaires d’ouverture, etc.) ;

Les informations spécifiques liées au type de services proposés ;

L’interview exclusive, proposée en option payante par IGOGROUP.

1- Le référencement d’un Evènement

Le Client peut solliciter le référencement d’un Événement, en précisant notamment :

- La date de l’évènement, qui figurera dans l’agenda du Site Internet ;

- La durée du référencement de l’évènement sur le Site Internet ;

- Les informations générales relatives au Client et à l'Événement (similaires à celles d’une Fiche).

1-Le référencement par une option de visibilité

Le Client peut solliciter le référencement avec l’une des options de visibilité, en précisant notamment :

- La date de publication sur le calendrier pour les reseaux;

- la date souhaitée pour le rdv de l’interview

1-Re-publication de contenu

Le Client autorise IGOGROUP à republiquer tout ou partie des contenus présents sur sa Fiche ou son Évènement, notamment sur les supports de communication d’IGOGROUP (tels que le blog, Facebook , Instagram et autres), dans le cadre des options Boost ou/et pour toutes les mises en avant promotionnelles payantes ou non.

Article 7 : Livraison

Les Fiches et Evènements sont référencés sur le Site Internet dès que le Client a renseigné toutes les informations demandées sur le Site Internet et validé la mise en ligne de sa Fiche ou de son Evènement.

Les Evènements sont référencés pour la durée souscrite par le Client.

Les Fiches sont référencées pour une durée d’un (1) an. Avant la fin de ce délai, le Client recevra un courriel d’IGOGROUP lui proposant le renouvellement du forfait pour une année supplémentaire. A défaut de renouvellement, les Prestations correspondantes cesseront.

La mise en ligne d’une Fiche ou d’un Événement intervient dans un délai de 72 heures après la validation complète des informations fournies par le Client et de l’acceptation de sa banque… IGOgroup ne peut être tenu responsable des retards.

Tout retard dans l’exécution de la Prestation du fait du Client ou de ses préposés, et notamment dans la transmission par le Client de tout élément nécessaire à la réalisation de la mission d’IGOGROUP, relève de la seule et entière responsabilité du Client.

Tout retard dans la génération des Prestations du fait du Client ou lié aux Moyens d’Accès ne saurait engager la responsabilité d’IGOGROUP.

Si le Client estime que les Prestations ne sont pas conformes aux présentes CGV, il devra en avertir la société IGOGROUP en adressant un courriel à l’adresse :3infos@igoguide-gironde.com.

Toute réclamation doit être adressée dans les huit (8) jours calendaires au plus tard à compter du référencement sur le Site Internet de la Fiche ou de l’Evènement du Client, sous peine de perdre tout recours à l’encontre de la société IGOGROUP. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

IGOGROUP apportera une première réponse à la réclamation du Client dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées.

A défaut de réserves ou réclamations ou en cas de non-respect des formalités et délais précités par le Client, les Prestations seront réputées conformes, en quantité et qualité.

En cas de réclamations faites dans les conditions ci-dessus, IGOGROUP, au choix du Client, remboursera ou rectifiera, dans la mesure du possible, la Prestation pour laquelle le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Les Options Boost doivent être réservées au moins huit (8) jours avant la date souhaitée pour la visibilité

Par exception, aucun remboursement ou rectification ne pourra être mis à la charge d’IGOGROUP si les réserves ou réclamations du Client :

− Sont imputables à l’inexactitude ou au manque de fiabilité des informations et fichiers qu’il aura transmis à IGOGROUP ou à tout manquement du Client aux CGV ;

− Tiennent à une appréciation subjective du Client sur les aspects esthétiques ou fonctionnels du Site Internet et des Prestations commandées ;

− Le cas où les réserves ou réclamations concernent des écarts imputables à l’état de la technique.

Article 8 : Conditions tarifaires

1. Tarifs des Prestations

Les tarifs des Prestations d’IGOGROUP sont ceux mentionnés sur le Site Internet en euros toutes taxes comprises, tenant compte du taux de la TVA applicable en France au jour de la Commande. Toute variation du taux pourra être répercutée sur le prix des Prestations.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

IGOGROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les forfaits déjà souscrits restent soumis aux tarifs en vigueur au jour de la souscription.

2. Forfaits Fiches

Première année :

- 1ère Fiche : 64 € TTC

- 2ème Fiche : 54 € TTC

- 3ème Fiche : Gratuite

Renouvellement annuel :

- 1ère Fiche : 64 € TTC

- 2ème Fiche : 54 € TTC

- 3ème Fiche : 44 € TTC

3. Forfaits Evènements

Référencement d’un Evènement : 1 € HT par jour de vvisibilité, à compter de la date de visibilité de la fiche Evènement sur le Site Internet.

4. Options de visibilité

IGOGROUP propose des options supplémentaires permettant de promouvoir une Fiche ou un Evènement, au moment de la souscription ou lors de promotions, sans caractère obligatoire :

● Boost réseaux (Facebook et Instagram) : 18 € TTC

● Article blog : 38 € TTC

● Interview : 38 € TTC

IGOGROUP propose la réalisation d’interviews visibles sur les Fiches et sur différents supports tels que youtube, intégrées par leur soin. Le prix correspondant à la réalisation et la diffusion de l’interview.

Le paiement est validé instantanément, avec un délai d’encaissement variable selon les banques.

5- Partenariat non rémunéré

IGOGROUP peut proposer des partenariats avec ses clients afin de promouvoir leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole qui pourra s’effectuer via plusieurs solutions dont celui de proposer des lots

6- Moyens de paiement

Le paiement du forfait s’effectue en ligne sur le Site Internet par carte bancaire (Visa, Mastercard…)

IGOGROUP utilise la plateforme de paiement Monetico

Société par Actions Simplifiée

Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg

Immatriculée au RCS Strasbourg B 312 730 674

N°TVA : FR 80 312 730 674 – Email : ei@e-i.com

Téléphone : 03 88 14 88 14

Directeur de la publication : Frantz Ruble, Président

Société par Actions Simplifiée au capital de 53.212.140€

7. Factures

Une facture est adressée par courriel au Client lors de la souscription d’un forfait et reste accessible sur le Site Internet.

8. Non-respect des conditions de paiement

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, IGOGROUP se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des Commandes en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Sauf accord exprès, préalable et écrit d’IGOGROUP, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture ou non-conformité des Prestations commandées par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à IGOGROUP, au titre de l'achat desdites Prestations, d'autre part.

Article 9 : Obligations et responsabilités

1. Obligations et responsabilités du Client

1. Utilisation du Site Internet

Le Client s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Internet que l’utilisation des Prestations.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, le Client s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

- tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site Internet,

- détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site Internet, ou toute autre élément auquel le Client aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

- tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice

o à IGOGROUP,

o et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client),

de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site Internet, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

- être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à IGOGROUP,

- transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,

- utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et limites d’Internet et en particulier reconnaitre que :

- son utilisation du Site Internet se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité,

- tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site Internet et des Prestations, l’est à ses risques et périls.

2. Droits sur les documents et informations importées par le Client sur le Site Internet

Le Client transmet à IGOGROUP des informations et documents sous sa seule responsabilité, il en garantit le contenu, l’exactitude, la disponibilité afin d’assurer la collaboration avec IGOGROUP dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Le Client garantit notamment qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les photographies importées sur le Site Internet. A ce titre, le Client garantit que l’exploitation par IGOGROUP de ces photographies ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers tels notamment droit de propriété, droit d’auteur, droit à la vie privée et droit à l’image et n’enfreint pas un quelconque engagement contractuel tel qu’engagement de confidentialité, d’exclusivité, etc.

Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la présentation des informations et des contenus objets des Prestations. Ceux-ci doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur.

IGOGROUP se réserve le droit de refuser le contenu fourni par le Client qu’il estimerait contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la législation.

IGOGROUP se réserve le droit de refuser tout contenu fourni par le Client qui serait jugé inapproprié, non conforme ou incompatible avec les catégories et sous-catégories proposées sur le site. Dans ce cas, les fiches et options de visibilité concernées seront retirées du site et de l’application mobile, et seront remboursées au professionnel.

L’attribution des fiches aux catégories et sous-catégories relève exclusivement de la décision d’IGOGROUP et ne peut faire l’objet d’aucune contestation de la part du Client.

Toute passation de Commande vaut autorisation du Client d’exploiter les données et documents qu’il transmet pour la réalisation des Prestations. Le Client reconnait et accepte que, pour les besoins du traitement de la Commande, IGOGROUP pourra être amenée à communiquer ces données et documents à ses partenaires et notamment à ses sous-traitants.

Le Client s’engage à avertir directement IGOGROUP de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.

Le Client s’engage à utiliser les Prestations selon un usage conforme à leurs destinations et reste seul responsable des conséquences d’un usage non conforme ayant causé un préjudice.

Dans le cas où la responsabilité d’IGOGROUP serait recherchée au titre de l’exploitation des informations ou photographies que le Client a transmis, le Client devra relever IGOGROUP indemne de toute sanction pécuniaire, tous dommages et intérêts mis à la charge d’IGOGROUP par décision d’autorité administrative ou judiciaire ou aux termes d’un accord transactionnel.

3. Obligations générales

Le Client s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGV, à respecter l’ensemble de ces stipulations, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations et responsabilités du Client ».

En conséquence, le Client s’oblige, dans le cadre d’une obligation de résultat, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGV, à respecter les règles de conduites suivantes, en lien avec les Prestations :

- Strict respect de la loi et de la réglementation applicables au Client,

- Interdiction d’utiliser les Prestations dans un but et/ou dans des conditions contraires à la loi ou aux présentes CGV,

- Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe du Client donnant accès à son Espace sur le Site Internet,

- Usage strictement individuel de chaque Espace Professionnel,

- Interdiction de faire un usage anormal ou abusif du Site Internet,

- Respect et courtoisie du Client à l’égard d’IGOGROUP,

- Utilisation des Prestations loyale et de bonne foi,

- Transparence du Client à l’égard d’IGOGROUP,

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations.

2. Obligations et responsabilités d’IGOGROUP

La responsabilité d’IGOGROUP ne pourra être engagée de son fait que dans le cas d'actes accomplis, par elle, dans le cadre de l'exécution d’une Prestation, pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde d’IGOGROUP, dans la limite des dispositions du présent article « Obligations et responsabilités d’IGOGROUP».

IGOGROUP fait ses meilleurs efforts pour donner au Client un accès au Site Internet et aux Prestations, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

- force majeure telle que définie à l’article « Force majeure »,

- indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,

- indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès du Client,

- non-respect par le Client des indications fournies par IGOGROUP,

- et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant le Client :

o d’accéder au Site Internet et à ce qu’il contient,

o et/ou plus généralement d’utiliser les Prestations.

IGOGROUP et le Client sont convenus que la nature de l’obligation d’IGOGROUP dans le cadre de la fourniture des Prestations est une obligation de moyens et non de résultat.

IGOGROUP s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site Internet. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site Internet.

Les seuls documents engageant IGOGROUP sont exclusivement les présentes CGV et la facture subséquente.

IGOGROUP n’est pas responsable notamment :

- des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie du Site Internet et/ou des Prestations,

- de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie du Site Internet et/ou des Prestations,

- de la suspension momentanée de tout ou partie du Site Internet et/ou des Prestations,

- de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie du Site Internet et/ou des Prestations,

et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie du Site Internet et/ou des Prestations,

- de l’inadéquation d’une Prestation à un usage particulier ou aux attentes et besoins du Client qui ne seraient pas entrés dans le champ contractuel.

IGOGROUP exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence des Prestations, quand bien même IGOGROUP en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet de la Commande.

En tout état de cause, dans le cadre des Prestations et dans l'hypothèse où la responsabilité d’IGOGROUP serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités qu’IGOGROUP pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant HT perçu par IGOGROUP et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Article 10 : Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations désignées comme confidentielles par l’autre Partie, et auxquelles elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution des présentes CGV.

Chacune des Parties s’engage à faire respecter cette obligation par ses salariés, dirigeants, mandataires sociaux, société mère, filiales et sous-traitants éventuels ou tout préposé.

L’obligation de confidentialité continuera pendant une durée de trois (3) ans après le terme du présent contrat pour quelque cause que ce soit. Elle deviendra caduque si l'information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la Partie qui aura reçu l’information.

Article 11 : Propriété intellectuelle

1. Les éléments apportés et choisis par le Client

Le Client reste titulaire des droits sur les éléments qu’il a lui-même apportés pour la réalisation des Prestations.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la Prestation d’IGOGROUP. La responsabilité d’IGOGROUP ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client garantit à IGOGROUP une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires qui seraient mis à sa charge dans ce cadre.

2. Les droits d’IGOGROUP

Le Client a choisi de contracter avec IGOGROUP en raison de l’originalité de son Site Internet et de ce qu’il contient.

Le Client reconnait en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive les « Eléments Protégés » ci-dessous :

- le Site Internet en lui-même, en ce compris :

o son architecture,

o sa présentation,

o sa charte graphique,

- l’ensemble de ce qu’il contient :

o les éléments logiciels,

o le code source,

o les œuvres (textes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc…), sous quelque format que ce soit,

o les marques, dénominations sociales, noms commerciaux.

Sauf dans le cas où le Client est titulaire de droits de propriété sur l’Elément Protégé concerné, le Client s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive de :

- reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,

- vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,

- créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,

- inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger, désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,

- réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre produit et/ou service,

- tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés,

- modifier, endommager, altérer, tout ou partie d’Éléments Protégés en vue par exemple d'obtenir un accès non autorisé aux Prestations et d'accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface de connexion fournie à cet effet au Client par IGOGROUP via le Site Internet.

3. Propriété des Prestations

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux Prestations ou liés à celles-ci, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive d’IGOGROUP et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs.

Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits d’IGOGROUP en ce qui concerne les Prestations. Le Client s’engage notamment à ne pas contester la qualité d'auteur et de propriétaire du Site Internet.

Le fait d’être référencé sur le Site Internet ne concède en aucun cas les droits de propriété intellectuelle du Site Internet quels qu’ils soient.

IGOGROUP est autorisé à utiliser